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Dernière modification 20/06/2016
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Dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approuvé le 22/12/2010 par le conseil communautaire de la CCSR

 

0. Page de garde
 
1. Rapport de présentation
 
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables
 
3. Orientations d'Aménagement et de Programmation
 
4.1. Plan de zonage - Nord - 1/5000è
 
4.2. Plan de zonage - Bourg - 1/5000è
 
4.3. Plan de zonage - Sud 1 - 1/5000è
 
4.4. Plan de zonage - Sud 2 - 1/5000è
 
5. Règlement
 
6. Liste des servitudes d'utilité publique
 
7.1 Plan des servitudes d'utilité publique - Nord - 1/10000è
 
7.2 Plan des servitudes d'utilité publique - Centre - 1/10000è
 
7.3 Plan des servitudes d'utilité publique - Sud - 1/10000è
 
7.4 Plan des servitudes d'utilité publique - Bourg - 1/5000è
 
8. Annexes sanitaires - Note technique
 
8.1 Annexes sanitaires - Plan d'ensemble du réseau d'eau potable - 1/10000è
 
8.2 Annexes sanitaires - Plan du réseau d'eau potable - Bourg - 1/5000è
 
8.3 Annexes sanitaires - Plan des réseaux d'assainissement - Nord - 1/2500è
 
8.4 Annexes sanitaires - Plan des réseaux d'assainissement - Sud - 1/2500è
 
9. Tableau récapitulatif
 


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