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Dernière modification 20/10/2018
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Enquête publique concernant le déclassement et l’aliénation partielle
du chemin rural dit « de La Ferté-Imbault à Nançay »

 

1. Arrêté d'ouverture n°URBA 02-2018

2. Délibération du Conseil Municipal n°17-122 du 14-12-2017

3. Projet d'aliénation

4. Notice explicative

5. Plan de situation

6. Plan des lieux avant aliénation

6a. Extrait plan des lieux avant (certifié exécutoire)

7. Plan des lieux après aliénation

7a. Extrait plan des lieux après (certifié exécutoire)

8. Courriers d'intention d'acquisition des propriétaires riverains

 


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