COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SALBRIS DU 24 NOVEMBRE 2016



L’an deux mille seize, le 24 novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, Salle Georges Waquet, après convocations légales adressées le 19 novembre, sous la présidence de Monsieur Olivier PAVY, Maire.


Étaient présents : 21

M. PAVY, Maire, M. POUJADE, M. THEMIOT, Mme ROEKENS, M. CORRÈZE, M. ETCHEVERRY, Adjoints au maire, M. JAILLAT, M. PLANTEVIGNE, Mme LALLOIS, M. DALLANÇON, Mme CARATY, M. CHICAULT, Mme VANDEMAELE, Mme DARDEAU, Mme DE MATOS, Mme SOUMARE, M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme LESOURD, Mme BRAS, M. DOUADY, Conseillers Municipaux.


Pouvoirs : 6

Mme CHOLLET à M. THEMIOT

Mme BAHAIN à M. POUJADE

M. DEBRÉ à M. CHICAULT

Mme PARISOT à M. CORRÈZE

Mme DURAND à M. ALBERTINI

Mme LESOURD à M. SAUVAGET jusqu’à 18h25


Absents sans pouvoir : 3

M. DUBREUIL

M. DELBARRE

Mme THEIS


Madame SCIOU, Directrice Générale des Services (DGS), Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.


Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h.


Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.


Monsieur Jean-Pierre DALLANÇON est nommé secrétaire de séance.


Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.


Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée délibérante d'approuver du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016.


Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016 est adopté à l'UNANIMITE des membres présents et représentés.


Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de commencer par l’examen du projet photovoltaïque de la société EREA Ingénierie dont le gérant est présent afin d’éclaircir les éventuelles interrogations sur ce dossier.



URBANISME - AMENAGEMENT



Délibération n°16-105

Projet de création d’un parc photovoltaïque rue de l’Industrie


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se reporter au dossier de présentation d’un projet de parc photovoltaïque rue de l’Industrie proposé par la société EREA Ingénierie, dont le siège social se situe 10 place de la République à Azay le Rideau (37190).

Il observe que ce projet permettrait l’exploitation de l’ancien site industriel Egger Rol soumis à des restrictions d’usage du fait de la pollution de son sol et ainsi des retombées économiques en termes de loyer et de fiscalité pour la commune et la communauté de communes Sologne des Rivières.


******

Madame LESOURD, élue de l’Opposition, prend place à 18h25.


******

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’implantation d’un parc photovoltaïque par la société EREA Ingénierie rue de l’Industrie, de l’autoriser à signer tout document permettant à EREA Ingénierie de déposer son dossier après de la commission de régulation de l’énergie, et autoriser EREA Ingénierie à solliciter l’ensemble des autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aboutissement de ce projet sur les parcelles communales AO 42, 169, 171 et 172.


Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(7 abstentions de Messieurs ALBERTINI, SAUVAGET, DOUADY, Mesdames CARATY, BRAS, LESOURD, et DURAND par procuration)



n°16-106 Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT et de télécommunication de la rue des écoles par le SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Électricité de Loir-et-Cher)


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire souligne que le projet de réfection de la rue des écoles a obtenu un financement à hauteur de 300 000€ dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local. Cette aide est conditionnée par l’engagement des dépenses par la collectivité avant le 31 décembre de l’année.

Il précise que le projet, dont le dossier de présentation est joint à la présente note de synthèse, a été établi par le maître d’œuvre, le cabinet SAFEGE, en concertation avec les riverains. L’enfouissement des réseaux aériens est prévu et le SIDELC a donc été sollicité pour la programmation desdits travaux. Par courrier du 27 octobre dernier, ce dernier nous informait de la suite favorable donnée à notre dossier. Les montants des études et travaux sont estimés comme suit :


 

COUT DES TRAVAUX

 

PARTICIPATIONS

 


 

HT €

TVA

TTC €

SIDELC € (40%)

COMMUNE €

 

Electricité

 

 

 

 

 

Part. HT

Etudes

4 000.00

800.00

4 800.00

1 600.00

2 400.00

BT

50 000.00

10 000.00

60 000.00

20 000.00

30 000.00

Mise en court circuit

370.00

74.00

444.00

148.00

222.00

Divers et imprévus

2 718.50

543.70

3 262.20

1 087.40

1 631.10

TOTAL

57 088.50

11 417.70

68 506.20

22 835.40

34 253.10

 

 

 

 

 

 

Téléphone


 


 

 

Part. TTC

Etudes

1 300.00

260.00

1 560.00

 

1 560.00

Génie civil

10 000.00

2 000.00

12 000.00

 

12 000.00

Divers et imprévus

565.00

113.00

678.00

 

678.00

TOTAL

11 865.00

2 373.00

14 238.00

 

14 238.00

 

 

 

 

 

 

TOTAL

68 953.50

13 790.70

82 744.20

22 835.40

48 491.10


 

 

 

 

 

 




Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du conseil municipal.



Monsieur le Maire propose au conseil municipal :



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.




n°16-107 Convention d’installation d’un système radio pour la surveillance de l’ancien site GIAT sur le réservoir d’eau des Cousseaux


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire explique que 3 VALS Aménagement, propriétaire du site ex-GIAT Industries de Salbris, souhaite mettre en place un système de vidéo-protection de cette zone.

Après étude, il s’avère qu’une telle installation nécessiterait la pose d’un système radio sur un point haut de la commune : le château d’eau situé rue des Cousseaux, exploité par la compagnie des eaux et de l’ozone (Véolia) dans le cadre de la délégation du service public de l’eau, conviendrait parfaitement à ce dispositif.


Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de bien vouloir accepter la signature d’une convention entre la commune de Salbris, la compagnie des eaux et de l’ozone (Véolia) et 3 VALS Aménagement, autorisant la mise à disposition à titre gracieux des emplacements nécessaires à l’installation, l’exploitation et la maintenance de ce système radio sur l’immeuble et dans l’enceinte de celui-ci aux frais exclusifs de 3 VALS Aménagement.

Cette convention est consentie pour une durée de dix ans et se renouvellera par tacite reconduction par période de trois ans, sauf dénonciation expresse.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



n°16-108 Proposition d’achat d’un terrain de 650 m² rue Jean Jaurès


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire indique qu’il a engagé des discussions avec la SNCF s’agissant d’un terrain nu de 650 m² environ situé rue Jean Jaurès, non loin de l’école maternelle des Petits Lutins, cadastré AK 891p (cf. plan en annexe).

Il explique que SNCF Réseau lui a confirmé ne plus en avoir l’utilité et que cette parcelle pourrait être proposée à la vente.


Monsieur le Maire rappelle les difficultés de stationnement aux abords de l’école maternelle des Petits Lutins et souhaite pouvoir acquérir ce terrain afin de créer un espace de stationnement supplémentaire. Il explique avoir obtenu un prix d’acquisition de 11€ HT le m², l’ensemble des frais inhérents à la régularisation de cette vente (arpentage, acte notarié) et la réalisation d’une clôture délimitant la parcelle du domaine public ferroviaire étant à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter cette acquisition selon les conditions exposées ci-dessus.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.





n°16-109 Cession d’une parcelle de 1 048 m² située sur le Technoparc à la SARL RAFAUT


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 17 mars 2016 selon laquelle ce dernier a accepté le principe d’une cession d’une parcelle communale au Technoparc, permettant ainsi l’agrandissement de la société RAFAUT.

Il explique qu’il a depuis obtenu l’avis de France Domaine quant à la valeur de la parcelle concernée. Les conditions de la vente étant désormais finalisées, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de suivre l’avis de France Domaine et d’autoriser la vente à la société RAFAUT, ou à toute autre entité désignée par elle, de la parcelle AO 267 de 1 048m² au prix de 2 100€ HT, l’ensemble des frais inhérents à cette opération étant à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire est autorisé à engager toutes les démarches nécessaires auprès du syndic de copropriété afin de régulariser cette cession.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



n°16-110 Avis sur le projet de plan particulier d’intervention Nexter Munitions


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire rappelle qu’une partie de la commune de Salbris se situe dans le périmètre du polygone d’isolement de Nexter Munitions, établissement de stockage de munitions et de matières explosives installé à la Ferté Imbault, au groupe C de l’ancien site GIAT.

Il explique que ce site fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI), outil de gestion d’un éventuel accident, élaboré par la préfecture de Loir et Cher en vue de la protection des populations, des biens, et de l’environnement. Ce document, actuellement en cours de révision, doit, conformément à l’article R741-25 du code de la sécurité intérieur, être soumis à l’avis du conseil municipal.


Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur le projet de PPI transmis le 6 octobre 2016 par Monsieur le Préfet de Loir et Cher.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


AFFAIRES SPORTIVES


n°16-111 Proposition d’inscription de la base de kayak au plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI)


Rapporteur : Monsieur René POUJADE


Monsieur le Maire déclare qu’il appartient au département de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature a travers l'élaboration d'un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I),

Celui-ci regroupe en Loir-et-Cher des sites de pratique rigoureusement sélectionnés qui constituent la vitrine sur laquelle le conseil départemental fonde sa politique d'aménagement et de promotion des sports de nature.


Monsieur le Maire indique que la base de canoë-kayak de Salbris a été proposée par le comité départemental de canoë-kayak et présélectionnée au titre du P.D.E.S.I.

Afin de finaliser cette inscription au P.D.E.S.I, il convient que la commune, propriétaire, donne son accord et accepte la signature d’une convention avec le Département et le club sportif du centre loisir et culture de Salbris portant notamment sur l’entretien du site et l’information des pratiquants.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


AFFAIRES CULTURELLES


n°16-112 Mise à jour des tarifs de la bibliothèque municipale


Rapporteur : Madame Emmanuelle ROEKENS


Le prix de l’adhésion annuelle à la bibliothèque municipale est actuellement de 13€, donnant droit à 5 emprunts par membre de la famille pour 3 semaines.

Monsieur le Maire propose de le remplacer par un tarif individuel à 13€ et un tarif famille à 15€.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


n°16-113 SAISON CULTURELLE 2017 : PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION, FIXATION DES TARIFS, DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES


Rapporteur : Madame Emmanuelle ROEKENS


Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de la saison culturelle 2017 qui comporte 7 spectacles pour un budget prévisionnel de 20 645€ (15 196€ en 2016).



LIEUX


DATES


GENRES


CIE ou GROUPE

ou TITRE


COUT

GLOBAL

EN €


TARIF

D’ENTREE

Salle Madeleine Sologne


24 février

Théâtre

Un couple scandaleusement drôle

4 338,30

Tarif plein : 12€

Tarif réduit : 7€

Salle Madeleine

Sologne

10 mars

Musique du monde

Trio jazz Ocara

« voyage improvisé »

3085,00

Tarif plein : 10 €

Tarif réduit : 5 €


Salle Madeleine Sologne


7 avril

Conte visuel

Cie Sable d’Avril

« des rêves dans le sable »


4 797,87

Tarif plein : 10€

Tarif réduit : 5€


Écuries de Rivaulde


20 mai

Musique

Expo photos

Orchestre d’harmonie de l’Union Musicale

et Photographe Christophe Esnault

1 000,00

Tarif plein : 10€

Tarif réduit : 5€

Gratuit pour les élèves de l’école de musique et les élèves de l’O.A.E


Salle Madeleine

Sologne

25 octobre

Conte

Cie les 3 chardons

1 050,00

gratuit

Salle Madeleine

Sologne

14 novembre

Conte musical en temps scolaire

Association Envol majeur

« Les aventures du Chien Chilien »

3 304,00

Tarif scolaire : 2€

Salle des Fêtes

21 novembre

Théâtre masqué et marionnettes

Association Allo Maman Bobo

« L’enfant Océan »

2 570,00

Tarif scolaire : 2€

DIVERS

(Ticket billetterie)




500,00


Le tarif réduit concerne les moins de 18 ans, les étudiants, les handicapés et les demandeurs d’emploi pour tous les spectacles.

Gratuité pour 5 bénéficiaires du dispositif Cultures du Cœur en Loir et cher à chaque spectacle.


TOTAL






20 645, 17



Les conseillers sont invités à :



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


FINANCES – COMPTABILITÉ


n°16-114 Évolution du système de vidéoprotection de la commune : approbation de l'opération, de son plan de financement, et sollicitation de subventions


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire explique que notre installation de vidéoprotection nécessite une remise à niveau afin de maintenir son bon fonctionnement. Il ajoute qu’au regard de la menace terroriste, les écoles doivent être sécurisées face au risque d’intrusion. Ainsi, des visiophones ont été installés aux accès des écoles publiques et Monsieur le Maire propose de renforcer ce dispositif aux abords de l’école Louis BOICHOT avec l’installation d’une caméra reliée au système de vidéoprotection de la commune, caméra qui permettra également d’observer l’environnement du centre d’accueil de demandeurs d’asile situé dans l’ancienne gendarmerie.


Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver cette évolution du système de vidéoprotection de la commune estimée à 22 182€ HT, et son financement par la commune et les subventions éventuelles que Monsieur le Maire est autorisé à solliciter.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


n°16-115 Approbation des tarifs du CRJS (Centre Régional Jeunesse et Sports)


Rapporteur : Monsieur René POUJADE


Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’agréer la nouvelle grille tarifaire des services du CRJS de Salbris transmise en annexe de leur note de synthèse. Il précise que ces tarifs entreront en vigueur au 1er juillet 2017.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


n°16-116 Attribution d’une subvention au Lion’s Club de Romorantin-Lanthenay


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la tenue de l’exposition Lions Arts Sologne dans le cadre des écuries de Rivaulde du 1er au 9 octobre 2016.

Il explique que la commune a accompagné l’organisation de ce projet, porté par l’association Lions Club de Romorantin - Sologne, située 15, rue de la Pierre, à Romorantin-Lanthenay (41200), par l’apport de moyens logistiques et de communication. Toutefois, il ajoute que l’association sollicite une subvention de 900€ afin de participer au financement de cette opération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette demande.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


n°16-117 Allocation d’une indemnité de conseil au comptable du trésor, trésorier de Lamotte-Beuvron


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire indique que les prestations de conseil et d’assistance fournies personnellement par les comptables aux collectivités, en dehors de l’exercice de leurs fonctions, dans les domaines budgétaires, économiques, financiers et comptables, peuvent donner lieu au versement d’une indemnité calculée selon un barème dégressif sur la base de la moyenne des dépenses réelles constatées au cours des trois derniers exercices comptables. Le taux de cette indemnité peut, le cas échéant, être modulé.

Un arrêté du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor qui est décidée par l’assemblée délibérante, à chaque changement de comptable, et demeure acquise au comptable, sauf modification expresse, pour toute la durée du mandat du conseil municipal.


Au vu des difficultés rencontrées par la collectivité depuis le transfert de la trésorerie de Salbris vers Lamotte-Beuvron, le conseil municipal décide de ne pas attribuer d’indemnité de conseil à Monsieur Hervé CHAUVET, trésorier de Lamotte-Beuvron.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


n°16-118 Décisions modificatives budgétaires


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les ajustements budgétaires suivants :


Budget CRJS




FONCTIONNEMENT 




DEPENSES

 

 

RECETTES


comptes

libellé

montant

comptes

libellé

montant







011

charges à caract. général

20 300.00

70Rectangle 3

DM ZA LES COMBES
BUDGET ANNEXE HORS TAXE

Produits services

-12 000.00

 

 

 

 

 

 

012

charges de personnel

3 500.00

74

Dotations & participations

35 800.00







023

autofinancement

0.00

 

 

 

TOTAL

 

23 800.00

 

23 800.00


Section de fonctionnement

011 charges à caractère général : besoin alimentaire plus important suite au Tecknival et aux inondations

012 charges de personnel : ajustement

70 Produits de service : baisse de la fréquentation suite aux inondations

74 Participation ville : ajustement des crédits suite aux inondations quelques pertes de stages


Budget Lotissement d’habitation




FONCTIONNEMENT




DEPENSES

 

 

RECETTES


comptes

libellé

montant

comptes

libellé

montant

 

 

 

70

Vente de terrains

104 200.00

042

Op ordre variat stock

104 200.00

 

 

 

TOTAL

 

104 200.00

 

104 200.00








INVESTISSEMENT



 

 

 

040

Op ordre

104 200.00

 

non affecté

021

autofinancement

0.00

 

TOTAL

0.00

 

 

104 200.00


Section de fonctionnement

042-040 Opérations d’ordre : Inscription de la vente de terrains et ajustement des stocks

Budget Lotissement du Technoparc




FONCTIONNEMENT




DEPENSES

 

 

RECETTES


comptes

libellé

montant

comptes

libellé

montant

 

 

 

70

vente de terrain

2 100.00

042

operat ordre

2 100.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

023

autofinancement

0.00

 

 

 

TOTAL

 

2 100.00

 

2 100.00









INVESTISSEMENT



 

 

 

040

operat ordre

2 100.00

 

 

 

 

 

 

 

non affecté

021

autofinancement

0.00

 

TOTAL

0.00

 

 

2 100.00


Section de fonctionnement

042-040 Opérations d’ordre : Inscription de la vente de terrains et ajustement des stocks


Budget Général




FONCTIONNEMENT 




DEPENSES

 

 

RECETTES


comptes

libellé

montant

comptes

libellé

montant

012

Charges de personnel

-32 000.00

013

Atténuation de charges

-32 000.00

 

 

 

 

 

 

65

Autres charges de gestion

 

73

Impôts & taxes

-44 805.00

 

Déficit budget annexe CRJS

35 800.00

74

Dotations participations

30 600.00

 

Subvention Lion's club

900.00

77

Produits exceptionnels

60 000.00

 

 

 

 

 

 

022

Dépenses imprévues

-20 000.00

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

1 623.00




 

 

 

042

Operat. entre sections

10 335.00

023

autofinancement

37 807.00

 

 

 

TOTAL

 

24 130.00

 

24 130.00









INVESTISSEMENT



201601

Trvx de voirie

-29 200.00

10

Dotations FCTVA

8 600.00

201604

Trvx éclairage publique

24 600.00

13

Subvention trvx Rue des écoles

267 000.00


201606

Trvx accessibilité handicapé

-60 000.00

 

Subvention achat glouton

10 000.00

201607

Trvx centre bourg (rue des écoles)

457 300.00

 

Solde subv. avenue de Verdun

6 800.00







042

Operat. entre sections

10 335.00




 

 

 

021

autofinancement

37 807.00

 

TOTAL

403 035.00

 

 

330 207.00


Section de fonctionnement

012 charges de personnel : Ajustement des crédits en dépenses (identiques en recettes au 013)

657363 Déficit budget CRJS : ajustement de la participation pour l’équilibre du budget

65748 Subventions : Ajustement des crédits suite à la subvention accordée au Lion’s club

022 dépenses imprévues : Ajustement des prévisions suite aux différents besoins


Section d’investissement

Ajustement des besoins de nos dépenses d’investissement, et inscription de subventions d’investissement


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


INTERCOMMUNALITE


n°16-119 PRÉSENTATION DU BILAN D’ACTIVITÉS 2015 DU SIDELC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ DE LOIR-ET-CHER)


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire rappelle que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Le conseil municipal atteste que le rapport d’activité 2015 du SIDELC lui a été présenté.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


n°16-120 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES


Rapporteur : Monsieur le Maire


Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2015 de la communauté de communes Sologne des rivières. Ce document est consultable auprès du secrétariat général de la mairie.

Le conseil municipal atteste que le rapport d’activité 2015 de la communauté de communes Sologne des rivières lui a été présenté.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


n°16-121 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2016 ET PRÉSENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC) SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L 243-7 du code des juridictions financières le rapport d'observations définitives adressé par la chambre régionale des comptes au président de la communauté de communes Sologne des rivières a été transmis aux maires des communes membres de l’établissement public, immédiatement après la présentation qui en a été faite à l'organe délibérant de ce dernier (conseil communautaire du 29 septembre 2016). Ce rapport doit être présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.

Le conseil municipal confirme avoir eu présentation du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté de communes Sologne des rivières délibéré le 16 août 2016.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.


INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Madame BRAS, conseillère de la Minorité municipale, rend hommage à l’action de la commune lors des inondations qui ont frappé de nombreux salbrisiens en juin dernier. Elle indique que les sinistrés sont depuis confrontés à leurs assureurs et que certains se retrouvent face à des problèmes pour faire valoir leurs droits et obtenir une juste indemnisation de leur préjudice. Elle demande en conséquence s’il serait envisageable que la commune prévoit un accompagnement de ces personnes avec un expert juridique.

Monsieur le Maire déclare qu’il a récemment organisé avec Madame LALLOIS, conseillère municipale, une réunion où étaient conviées les personnes qui n’avaient pas encore pu retrouver leur habitation et restaient relogées. Il a pu appréhender les difficultés rencontrées et constater que, pour une même compagnie d’assurances, les garanties différaient selon la date de souscription du contrat et que les interprétations des clauses pouvaient également varier. Il ajoute qu’il a récemment assisté à une commission de suivi en Préfecture au cours de laquelle il a rencontré le Président de l’association française des assurances dont il a pris les coordonnées et qui pourrait venir participer à une réunion à Salbris.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu’il s’est également inquiété du risque de double fiscalité en matière de taxe d’habitation pour les sinistrés relogés (taxe sur leur logement et taxe sur celui qu’ils occuperont encore au 1er janvier 2017 dans l’attente de la réhabilitation de leur domicile), et de la possibilité d’obtenir un dégrèvement de taxes foncières. Il a saisi la direction départementale des finances publiques de cette question par courrier dont il a également adressé copie aux parlementaires locaux.

Enfin, Monsieur le Maire a demandé aux opérateurs d’eau et d’énergie de voir ce qui était envisageable s’agissant des frais d’ouverture de compteurs pour les logements temporaires des sinistrés.


LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE


30 septembre 2016 - Location appartement 4 rue des écoles à M. KOUAM

Un bail de location d’un an à partir du 3 octobre 2016 est consenti à M. KOUAM Guy Etienne pour un appartement de type T2 de 50 m² environ situé 4 rue des écoles, moyennant un loyer de 199€ par mois charges comprises (eau, électricité, chauffage).


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19h55.




Le Maire,



Olivier PAVY




COMPTE RENDU affiché le novembre 2016.

Disponible sur le site INTERNET de la ville www.salbris.com.

L’intégralité des DÉLIBÉRATIONS peut être consultée à l’accueil de la mairie.




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