COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SALBRIS DU 9 FEVRIER 2017



L’an deux mille dix-sept, le 9 février, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, Salle Georges Waquet, après convocations légales adressées le 2 février, sous la présidence de Monsieur Olivier PAVY, Maire.


Étaient présents : 25

M. PAVY, Maire, M. POUJADE, Mme CHOLLET, M. THEMIOT, Mme ROEKENS, M. CORRÈZE, Mme BAHAIN, M. ETCHEVERRY, Adjoints au maire, M. JAILLAT, M. PLANTEVIGNE, Mme LALLOIS, M. DALLANÇON, Mme CARATY, M. CHICAULT, Mme VANDEMAELE, M. DEBRÉ, Mme DARDEAU (arrivée à 18h27), Mme PARISOT, Mme SOUMARE, Mme DURAND, M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme LESOURD, Mme BRAS, M. DOUADY, Conseillers Municipaux.


Pouvoirs : 2

M. DUBREUIL à M. THEMIOT

M. DELBARRE à M. ETCHEVERRY


Absents sans pouvoir : 2

Mme DE MATOS

Mme THEIS


Madame SCIOU, Directrice Générale des Services (DGS), Mesdames LUNEAU, et BOISSIERE, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.


Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h.


Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.


Madame Marie-Lise CARATY a été nommée secrétaire de séance.


Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.


Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée délibérante d'approuver du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2016.


Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2016 est adopté à l'UNANIMITE des membres présents et représentés.



RESSOURCES HUMAINES



Délibération n°17-01

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX


Rapporteur : Monsieur René POUJADE



Afin de pourvoir au remplacement d’un agent muté titulaire du grade de rédacteur, il y a lieu de créer le poste correspondant au grade de l’agent recruté.


De plus, afin de renforcer le service ressources humaines, le temps de travail d’un agent administratif est porté de 30 heures à 35 heures mutualisé afin de pallier au temps de travail affecté au service ressources humaines de la Communauté de Communes Sologne des Rivières préalablement assuré par l’agent communautaire qui est désormais à l’accueil.


Monsieur René POUJADE propose de créer les postes correspondants tels qu’exposés dans le tableau ci-dessous :



Désignation


Motif


Date d’effet


2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet


  • Recrutement suite à mutation


  • Augmentation du temps de travail d’un agent (de 30 h à 35 h)


15/02/2017


Après nomination des agents et avis du comité technique, les postes correspondants laissés vacants (1 poste de rédacteur à temps complet, 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (30/35ème), seront supprimés.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DECIDE




Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-02

MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS ET CRÉATION DE SERVICES COMMUNS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX


Rapporteur : Monsieur René POUJADE


Monsieur René POUJADE explique que, dans le cadre de la loi NOTRe, les collectivités territoriales ont étudié les pistes de mutualisation de services afin d’optimiser le fonctionnement des services publics et d’en rationnaliser les coûts de fonctionnement. Ces axes de réflexion ont été listés dans le schéma de mutualisation. Les éléments financiers de la mutualisation sont énoncés dans le Débat d’Orientations Budgétaires.

Les premières mises à disposition de personnel entre la ville de Salbris et la communauté de communes Sologne des Rivières, initiées en 2015 et 2016 arrivent à leur terme. Cette première expérience s’est avérée concluante et a démontré la cohérence de l’action conduite et des services mutualisés.


Ainsi il a été décidé que la commune de Salbris mettrait à disposition de la communauté de communes de la Sologne des Rivières :



La communauté de communes de la Sologne des Rivières mettrait à disposition de la commune de Salbris :


Il est précisé que l’administration d’origine des agents continuera de verser aux agents la rémunération correspondant à leur grade et qu’elle sera remboursée par la collectivité d’accueil au prorata de la quotité de mise à disposition (ce remboursement ne sera pas interrompu pendant les périodes de congé pour accident de travail ou maladie professionnelle et pendant les périodes de congé de maladie).


Monsieur le Maire invite le conseil municipal à bien vouloir accepter les modalités de ces mises à disposition et à l’autoriser à signer les conventions correspondantes, celles-ci donnant lieu, après avis de la commission administrative paritaire, à un arrêté individuel de mise à disposition des agents concernés.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DECIDE



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-03

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU LOIR-ET-CHER


Rapporteur : Monsieur le Maire


Le Centre de Gestion de Loir-et-Cher a décidé, par délibération du 16 juin 2016, de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Établissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec effet au 1er janvier 2018. L'opportunité pour l’établissement est de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

La Commune de Salbris n’adhère pas au contrat groupe en cours mais a le même prestataire (SOFAXIS) dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2017. Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-II, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en mandatant le Centre de Gestion.

Il est précisé que la collectivité se situe dans la tranche conditionnelle et que si les conditions obtenues ne convenaient pas à notre établissement, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat et de lancer sa propre procédure.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE


D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction, la réalisation et au règlement de ce dossier.


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



AFFAIRES GENERALES



Délibération n°17-04

CREATION DE LA COMMISSION MAPA - MARCHES A PROCEDURE ADAPTÉE


Rapporteur : Monsieur le Maire


Lors de l’installation des commissions, il n’avait pas été créé de commission pour les marchés à procédure adaptée. Cependant, au vu des seuils de passation d’un appel d’offres, il est proposé de créer une commission pour les marchés à procédure adaptée.


Il est précisé qu’il est nécessaire de ne pas désigner les mêmes membres pour les deux commissions. Pour rappel, par délibération n° 14/21 du 24 avril 2014, le conseil municipal a convenu de la liste unique des représentants de la commission d’appel d’offres comprenant pour 5 commissaires, 3 élus de la majorité, 1 du groupe conduit par Monsieur ALBERTINI, et 1 pour celui de Madame BRAS :

Il est donc proposé de maintenir la même représentation que la commission d’appel d’offres.

Les membres de la commission d’appel d’offres sont désignés comme représentants de la commission Marchés A Procédure Adaptée.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DÉSIGNE



Titulaires

Suppléants

Jean-Yves THEMIOT

Clément DELBARRE

Jean CHICAULT

René POUJADE

Gilles DUBREUIL

Max PLANTEVIGNE

Josette DURAND

Pascal SAUVAGET

Stéphane DOUADY

Patricia BRAS


Il est décidé de désigner de nouveaux membres siégeant à la commission d’appel d’offres.



Titulaires

Suppléants

Françoise VANDEMAELE

Marcel ETCHEVERRY

Emmanuelle ROEKENS

Isabelle BAHAINS

Christiane LALLOIS

Marie-Lise CARATY

Jean-Pierre ALBERTINI

Josette DURAND

Patricia BRAS

Stéphane DOUADY


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-05

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES ET CHSCT


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire rappelle la démission de Madame Françoise RANCIEN en septembre 2016, conseillère municipale, mais aussi membre du Comité Technique et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein desquels il convient de la remplacer.


Pour rappel :

Comité Technique

CHSCT


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DÉSIGNE


-Comité Technique : Madame Patricia BRAS, titulaire, et Madame Marie-Lise CARATY, suppléante

-CHSCT : Madame Marie-Lise CARATY, titulaire, et Madame Patricia BRAS, suppléante


Sont constitués comme suit :


Comité Technique




CHSCT


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



URBANISME - AMENAGEMENT



Délibération n°17-06

CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D’ESPACES POUR L’IMPLANTATION DE POSTES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ ET SERVITUDES AFFÉRENTES


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire expose que la société Électricité Réseau Distribution France (ENEDIS) a sollicité :

- une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique, d’une surface de 20 m², sur la parcelle communale AI 206, située au lieu-dit Faubourg d’Orléans, chemin rural de « Nouan le Fuzelier » au « Petit Maulieu »,

- une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique, d’une surface de 12 m², sur la parcelle communale AC 18, située au lieu-dit Noue, rue de Pierrefitte,

- une convention de servitudes pour l’enfouissement des lignes électriques sur la parcelle communale AC CR18, chemin rural de « Nouan le Fuzelier » au « Petit Maulieu ».


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DECIDE



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-07

TRANSFERT DE COMPETENCES « DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » AU SIDELC


Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe de la nécessité d'implanter des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes porté par le SIDELC est inscrit dans le schéma du plan départemental du Loir et Cher.

Le SIDELC engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la collectivité.

En application des dispositions de l’article 3 des statuts du SIDELC, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant de la collectivité et du Syndicat,

Pour inscrire une infrastructure de recharge dans le programme de déploiement du SIDELC et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’État dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la collectivité sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement ou indirectement par la collectivité,

Considérant que le SIDELC financera la totalité de l’investissement, déduction faite des aides de l’État, il convient également de confirmer l’engagement de la collectivité sur la contribution forfaitaire de 640 € / an / borne au fonctionnement du service.

Programme prévisionnel d’implantation :


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DECIDE




Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



AFFAIRES SCOLAIRES



Délibération n°17-08

FIXATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AU VOYAGE EN TOURAINE DE LA CLASSE ULIS (UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE)


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire explique qu’un séjour en classe de découverte « Cinéma d’animation » de 5 jours est proposé aux élèves de la classe ULIS de l’école Yves Gautier, du 12 au 16 juin 2017, à l’Abbaye de Saint-Maur, pour un tarif de 259.50 € par élève, transport compris.

Trois enfants Salbrisiens sont concernés.





1ère tranche

2ème tranche

3ème tranche

4ème tranche

5ème tranche



Revenu fiscal de 0 à 9700€

Revenu fiscal de 9701 à 26790€

Revenu fiscal de 26791 à 71800€

Revenu fiscal de 71801 à 152100€

Revenu fiscal > à 152 100€ ou non présentation de l’avis d’imposition

Participation

Ville

50%

40%

30%

15%

0%


129.75€

103.80€

77.85€

38.92€

0€

Participation Famille

50%

60%

70%

85%

100%


129.75€

155.70€

181.65€

220.58€

259.50€


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DECIDE



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



FINANCES – COMPTABILITÉ



Délibération n°17-09

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2017


Rapporteur : Monsieur Jean-Yves THEMIOT


L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L5211-1.36 et L5622-3 du CGCT, relatifs au Débat d’Orientations Budgétaires en complétant les dispositions, conformément à l’alinéa 3 de l’article L2312-1, ce rapport doit contenir une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Conformément à la législation, ce rapport a fait l’objet d’un débat.

Le Débat d’Orientations Budgétaires est annexé à la présente délibération.

Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu désormais à un vote.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


ACCEPTE



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-10

BUDGET CENTRE RÉGIONAL JEUNESSE ET SPORTS : TARIFS


Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le maire rappelle les nouveaux tarifs actualisés au 1er juillet 2017 et propose d’ajouter le tarif restauration -Repas amélioré au buffet n°3- du CRJS à compter du 1er juin 2017 tels qu’énoncés dans le tableau ci-dessous.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


ACCEPTE


PRESTATIONS

Sportifs / autres

Scolaire

Hébergement au 1er juillet 2017

Pension complète

38.10 €

34.40 €

(2 repas, 1 nuit, 1 petit déjeuner)

Demi-pension

31.90 €

29.90 €

(1 repas, 1 nuit, 1 petit déjeuner)

Pension simple

22.80 €

20.10 €

( 1 nuit, 1 petit déjeuner)

nuit hébergement extérieur sans petit déjeuner

20.26 €

 

nuit hébergement extérieur avec petit déjeuner

24.96 €

 

supplément hébergement extérieur chambre individuelle

9.30 €

 

Supplément chambre individuelle

20.26 €

 

Supplément lit fait

24.96 €

 

Supplément linge de toilette

9.30 €

 

(gant de toilette, serviette, savonette)

20.26 €

 

Lavage et séchage linge personnel

24.96 €

 

Supplément animal domestique

9.30 €

 

Restauration au 1er juillet 2017

Petit déjeuner

4.80 €

3.50 €

Repas supplémentaire sur hébergement

11.30 €

9.90 €

Repas supplémentaire sans hébergement

11.70 €

9.90 €

Pique-nique

8.30 €

8.00 €

Gouter

2.00 €

1.50 €

Repas amélioré ou buffet n° 1

16.90 €

Repas amélioré ou buffet n ° 2

22.80 €

Repas amélioré ou buffet n ° 3 (au 1er juin 2017)

20.90 €

Gateau anniversaire

2.30 €

(Bavarois, prix par personne)

Café d'accueil

2.60 €

(café, thé, accompagnement sucré, jus d'orange)

Café / thé

2.00 €

Brunch

8.00 €

(Jambon blanc,pain, beurre, fromage, patisserie, eau 50 cl)

vin d'honneur

4.50 €

( 1 verres par personne + gateaux sec)

supplément petillant

2.00 €

Toasts

0.45 €

Salé chaud et froid, sucré)

Vin bouteille

9.00 €

(blanc, rosé, rouge)

Eau bouteille 1,5 L

0.80 €

eau bouteille 0,5 L

0.50 €

Entraide Selloise

5.90 €

Accompagnement divers

1.00 €

Repas commensaux

5.00 €

Divers au 1er juillet 2017

Photocopies

0.40 €

Mini-bus

sans chauffeur

1,50 € / km

avec chauffeur

2,00 € / km

Grand car

avec chauffeur

3,50 € / km

Journée location de salle de réunion

petite salle

48.00 €

grande salle

68.00 €

location VTT

1/2 journée

6.00 €

Location gymnase

1/2 journée

80.00 €

journée

100.00 €



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-11

BUDGET VILLE : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le maire propose d’actualiser les tarifs municipaux tels qu’énoncés dans le tableau ci-dessous.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


ACCEPTE



DESIGNATION

DERNIERE DATE ACTUALISATION TARIFS

TARIFS

CANTINE SCOLAIRE

2010

 

REPAS ABONNEMENT

2.80 €

REPAS OCCASIONNEL

3.50 €

REPAS ENSEIGNANT OU COMMUNAL

5.50 €

INTERVENANT EXTERIEUR

10.00 €

TRANSPORT SCOLAIRE

2014

sans

1 TRAJET PAR JOUR SEMAINE COMPLETE

modification

2 TRAJETS PAR JOUR SEMAINE COMPLETE

 

1 TRAJET PAR JOUR LE MERCREDI

 

2 TRAJETS PAR JOUR LE MERCREDI

 

 




DESIGNATION

DERNIERE DATE ACTUALISATION TARIFS

TARIFS

BIBLIOTHEQUE

 Identiques à 2016

COTISATION ANNUELLE / FAMILLE

2016

15.00 €

COTISATION ANNUELLE par Adhérent

2016

13.00 €

PENALITES DE RETARD

2016

1.00 €

PHOTOCOPIE A4

2007

0.15 €

PHOTOCOPIE A3

2007

0.23 €

ACCES INTERNET/ 1/2 HEURE

2007

1.00 €

IMPRIMANTE : LA FEUILLE

2007

 0.20 €

LOCATION SALLE

 

 

SALLE DES FETES

 

 

GDE SALLE EXTERIEURS

2010

1 000.00 €

PETITE SALLE EXTERIEURS

2010

200.00 €

CUISINE + VAISSELLE

2010

100.00 €

SONO MICRO

2010

50.00 €

GDE SALLE SALBRISIENS

2010

200.00 €

PETITE SALLE SALBRISIENS

2010

100.00 €

CUISINE + VAISSELLE

2010

100.00 €

SONO MICRO

2010

50.00 €

 

 

 

GDE SALLE ASSOC. LOCALES

2010

120.00 €

PETITE SALLE ASSOC.LOCALES

2010

65.00 €

VAISSELLE

2010

 

SONO MICRO

2010

25.00 €

CHAUFFAGE GDE SALLE/JOUR

2010

40.00 €

CHAUFFAGE PTE SALLE /JOUR

2010

20.00 €

LOCATION SALLE

 

 

BELLEVUE - POLE SOCIAL - FRANCIADE - POLYVALENTE

 

 

EXTERIEURS 1/2 journée

 

200.00 €

EXTERIEURS la journée

2010

250.00 €

SALBRISIENS 1/2 journée

 

80.00 €

SALBRISIENS la journée

2010

100.00 €

ASSOCIATIONS LOCALES

2010

 

CHAUFFAGE / JOUR

2010

20.00 €

CAUTION SALLE DES FETES

 

1 000.00 €

CAUTION AUTRES SALLES

 

300.00 €

CAUTION SONO

 

150.00 €

 

 

 

AUTRES LOCATIONS

 

 

LOC GARAGES COMMUNAUX/TRIMESTRE

2010

150.00 €

LOCA BUREAUX ET SALLE DE REUNION ET SALLE ANNEXE POLE SOCIAL / MOIS /M²

2010

10.00 €

LOCATION BENNE

2009

150.00 €

SUPPLEMENT EN CAS DE NON TRI

2009

200.00 €

PHOTOCOPIE / FAX

 

 

A4

 

0.15 €

A3

 

0.23 €

FAX 1ere page

 

2.29 €

page suivante

 

1.98 €

 

 

 

EMPLACEMENT MARCHE

 

 

ABONNE METRE LINEAIRE

2009

0.55 €

NON ABONNE METRE LINEAIRE

2009

0.65 €

FORFAIT JOURNALIER POUR LES CAMIONS

2009

95.00 €

BRANCHEMENT EDF

2009

 

MENSUEL 1 MARCHE / SEMAINE

 

8.65 €

MENSUEL 2 MARCHES / SEMAINE

 

17.30 €

BRANCHEMENT POUR LES NON ABONNES

 

2.60 €

FUNERAIRES

 

attendre extension

CONCESSIONS 2 M² DE TERRAIN

 

DE 15 ANS

2010

DE 30 ANS

2010

DE 50 ANS

2010

CAVEAUX

 

SIMPLE (2PLACES)

2010

DOUBLE (4PLACES)

2010

COLUMBARIUM

 

DE 15 ANS

2010

DE 30 ANS

2010

 

 

VACATION POLICE

 

TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE LA COMMUNE (HORS DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE)

 

 

CIRQUES ET AUTRES ATTRACTIONS TEMPORAIRES DIVERSES

 

 

REDEVANCE PAR JOUR

 

 

GRAND CIRQUE > 300 PLACES

2012

165.00 €

CIRQUES MOYEN DE 100 à 299 PLACES

2012

110.00 €

PETIT CIRQUE < 100 PLACES

2012

55.00 €

BRANCHEMENT EAU ET EDF FORFAIT POUR GRAND ET MOYEN CIRQUE

2012

88.00 €

BRANCHEMENT EAU ET EDF FORFAIT POUR PETIT CIRQUE

2012

55.00 €

FETES FORAINES

 

 

REDEVANCE PAR JOUR

 

 

BARAQUES LE M²

2012

3.30 €

MANEGE ET METIER < 100 M²

2012

27.50 €

MANEGE ET METIERS > 100 M² ET <200M²

2012

55.00 €

MANEGE ET METIERS A PARTIR DE 200 M²

2012

82.50 €

BRANCHEMENT EDF ET EAU FORFAIT

2012

22.00 €

TOUS COMMERCES AMBULANTS (ETAL OU FOURGON)

 

 

REDEVANCE PAR JOUR

 

 

ETAL < 5 ml OU VEHICULE < 3,5 T

2012

11.00 €

ETAL A PARTIR DE 5 ml OU VEHICULE >3,5 t

2012

77.00 €

BRANCHEMENT EDF FORFAIT

2012

5.50 €

BROCANTE-BRADERIE - VIDE-GRENIER

 

 

Associations percevant un droit d'entrée auprès des

 

 

visiteurs ou un droit de déballage auprès des déballeurs.

 

 

Forfait jour

2012

5.50 €

Associations percevant un droit d'entrée auprès des

 

 

visiteurs ou un droit de déballage auprès des déballeurs.

 

 

Forfait jour

2012

11.00 €

Professionnels forfait jour

 

275.00 €

Branchement EDF forfait jour

 

5.50 €

TRAVAUX

 

 

le m² / à compter du 1er jour de la seconde semaine d'occupation

 

 

Benne dépôt de terre gravas matériaux………………

2012

2.20 €

Echafaudage palissade de cloture, baraques de chaniter

2012

4.40 €

DEMENAGEMENT

 

 

PAR JOUR

2012

0.00 €

LOCAUX sis 27 boulevard de la république (accueil, réunion, salle d'exposition, bureau)

 

 

redevance par m² et par mois

2012

5.50 €

 

 

 

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

 

 

PRIX DU REPAS

2013

8.05 €

PRIX DES DROITS D'INSCRIPTION

2013

 


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-12

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE SECURISATION ET VIDEO PROTECTION DES ECOLES


Rapporteur : Monsieur le Maire


Suite aux crédits supplémentaires que l’État a votés pour la sécurisation d’établissements scolaires, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au taux le plus élevé possible au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (FIPDR) et de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le projet consiste en la mise en place de vidéophones à chaque entrée d’établissements scolaires, ainsi que la mise en place d’une caméra Impasse Louis Boichot et le remplacement de matériel de vidéoprotection.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


ACCEPTE



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-13

ADMISSION EN NON-VALEUR


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’impossibilité pour les services de la trésorerie de recouvrer la somme suivante :


Nom du débiteur

Nature de la recette et références des titres

Montant total

Motifs d’irrecouvrabilité


Cantine 2012-2014

479.65 €

Clôture suite à décision commission endettement


La redevable a en effet été déclarée en surendettement. Par conséquent, le Centre des Finances Publiques demande au conseil municipal d’admettre en non-valeur le titre correspondant pour un montant total de 479,65€.


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


ACCEPTE



Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



Délibération n°17-14

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017


Rapporteur : Monsieur le Maire


Monsieur le Maire précise que l’article L 1612-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.»


Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


DECIDE


d’OUVRIR au titre de l’exercice 2017, les crédits d’investissement suivants sur le budget principal :


Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.



INTERCOMMUNALITE


COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2016


Rapporteur : Monsieur le Maire



LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE


10 janvier 2017 - Indemnisation d’un préjudice lié à une erreur d’un agent administratif

Suite à une erreur d’information du service état-civil pour l’établissement d’un document de voyage, il est décidé de procéder à l'indemnisation de Madame BONNARD à hauteur du préjudice subi, soit : 1 623€ en remboursement des factures présentées.



31 janvier 2017 - Location d’un garage propriété de la commune à Madame Marty

Le bail de location du garage n°2, situé avenue de Verdun à Salbris, consenti à Madame Lysiane MARTY, est convenu pour un an à compter du 1er février 2017, moyennant un loyer de 90€ par trimestre.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19h55.



Le Maire,



Olivier PAVY



COMPTE RENDU affiché le 16 février 2017.

Disponible sur le site INTERNET de la ville www.salbris.com.

L’intégralité des DÉLIBÉRATIONS peut être consultée à l’accueil de la mairie.



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